Les présentes informations concernent les consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Délai légal de 14 jours
Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous disposez de quatorze jours pour nous notifier votre décision, sans avoir à la justifier. Pour les contrats portant sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Ce délai est porté à trente jours avec notre politique satisfait ou remboursé
Contenus numériques fournis immédiatement
Les produits Sprint Plugins sont des contenus numériques et licences logicielles fournis par téléchargement. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours, après votre consentement exprès à la fourniture immédiate et votre reconnaissance de la perte de ce droit. Ce consentement est recueilli séparément lors de la commande et conservé avec celle-ci. Nous proposons en remplacement un délai satisfait ou remboursé de 30 jours.
Comment exercer votre droit
Lorsque votre droit légal de rétractation demeure applicable, remplissez le formulaire ci-dessous en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et son numéro. L’envoi du formulaire enregistre votre demande et vous adresse un accusé de réception par e-mail. La demande sera ensuite vérifiée avant traitement.
Utilisez ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation conformément au droit de la consommation applicable. Son envoi enregistre votre demande et donnera lieu à un accusé de réception par e-mail ; il ne signifie pas, à lui seul, que la demande est acceptée.
Your withdrawal is subject to the legal deadlines and conditions: the 14-day period (for goods, counted from delivery; for digital content, from the start of the download) and the statutory exceptions to the right of withdrawal. We verify these before confirming, so submitting a request does not by itself guarantee its acceptance.
Model withdrawal form (Annex I.B of Directive 2011/83/EU)
Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.
To:Sprint Plugins
Sprint Plugins — Gaël Touya, entrepreneur individuel, 32 boulevard des Platanes, appartement 16, 31400 Toulouse, France
Email: contact@sprintplugins.fr
I/We hereby give notice that I/we withdraw from my/our contract of sale of the following goods / for the supply of the following service:
______________________________________________________________
Ordered on / received on:
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Name of consumer(s):
______________________________________________________________
Address of consumer(s):
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Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper):
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Date:
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Source: Annex I, Part B of Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council on consumer rights.
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit légal de rétractation, Sprint Plugins propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé pendant 30 jours », dans les conditions définies par les Conditions générales de vente. Cette garantie reste applicable même lorsque vous avez demandé la fourniture immédiate du logiciel et perdu votre droit légal de rétractation.
Pour demander un remboursement au titre de cette garantie, utilisez le dispositif proposé dans votre espace client ou écrivez à contact@sprintplugins.fr en précisant votre numéro de commande.
Garanties légales
La perte éventuelle du droit de rétractation et la garantie commerciale n’affectent pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Dernière mise à jour : 4 août 2026.
