1. Identité du vendeur

Les produits et services proposés sur le site Sprint Plugins sont édités et vendus par :

Ci-après désigné « Sprint Plugins ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Sprint Plugins et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de logiciels, extensions WordPress, licences commerciales, mises à jour, documentation et prestations d’assistance technique.

Elles s’appliqueront à toute commande passée sur sprintplugins.fr à compter de l’ouverture de la boutique.

Le client peut être un consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, un non-professionnel ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité. Lorsque certaines dispositions ne concernent qu’une catégorie de clients, cela est précisé.

Les caractéristiques particulières indiquées sur la page du produit ou de l’offre commandée complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément présentées au client avant la commande prévalent.

3. Produits et services proposés

Sprint Plugins commercialise notamment :

• des extensions et logiciels destinés à fonctionner avec WordPress ;
• des versions premium de plugins ;
• des clés de licence ou d’activation ;
• un accès aux mises à jour pendant la durée indiquée dans l’offre ;
• une assistance technique, lorsqu’elle est incluse dans l’offre ;
• et, le cas échéant, des prestations complémentaires clairement décrites sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page : fonctionnalités, prérequis techniques, versions compatibles, nombre de sites autorisés, durée de la licence, contenu du support et durée d’accès aux mises à jour. Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.

Les captures d’écran, illustrations et exemples d’utilisation ont une valeur informative. Ils ne constituent pas un engagement sur des fonctionnalités qui ne seraient pas expressément mentionnées dans la description du produit.

4. Prérequis techniques

L’utilisation des produits Sprint Plugins nécessite notamment :

• un site WordPress fonctionnel ;
• une version de WordPress, de PHP et, le cas échéant, de WooCommerce compatible avec le produit ;
• un hébergement répondant aux prérequis indiqués ;
• des droits d’administration suffisants pour installer et configurer une extension ;
• ainsi qu’un navigateur et une connexion à Internet adaptés.

Les versions compatibles et les éventuelles dépendances sont indiquées sur la page de chaque produit. Le client est responsable de la maintenance générale de son site, de son hébergement et de la réalisation de sauvegardes complètes avant toute installation ou mise à jour.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque le client est un consommateur. Sprint Plugins bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures comportent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Sprint Plugins peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.

6. Processus de commande

Pour passer une commande, le client devra :

1. sélectionner le produit ou l’offre souhaitée ;
2. vérifier le contenu et le prix de sa commande ;
3. fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison numérique ;
4. corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs ;
5. prendre connaissance des présentes CGV ;
6. accepter les CGV au moyen d’une case non cochée par défaut ;
7. accepter, lorsqu’il souhaite obtenir immédiatement le produit numérique, les dispositions relatives au commencement de l’exécution et au droit de rétractation ;
8. confirmer la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation. Ce courrier récapitule la commande et permet au client de conserver les CGV applicables sur un support durable.

Sprint Plugins se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu avec le client. En cas d’encaissement, les sommes concernées sont remboursées.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les paiements seront traités par un prestataire de paiement sécurisé. Sprint Plugins n’aura pas accès aux données bancaires complètes du client. Une facture électronique sera mise à disposition du client ou adressée par courrier électronique après validation du paiement.

Lorsqu’un délai de paiement est exceptionnellement accordé à un client professionnel, tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due.

8. Livraison des produits numériques

Les produits sont fournis sous forme numérique, notamment par téléchargement depuis le compte client, lien envoyé par courrier électronique ou mise à disposition d’une clé de licence.

Le délai de mise à disposition est indiqué avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient après confirmation du paiement, sans retard injustifié.

Le client doit fournir une adresse électronique valide et vérifier ses dossiers de courriers indésirables. En cas de difficulté de téléchargement, d’activation ou de réception, il peut contacter Sprint Plugins à contact@sprintplugins.fr.

9. Licence et propriété intellectuelle

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de propriété des marques, noms commerciaux, éléments graphiques, documentations ou services appartenant à Sprint Plugins.

Les éventuelles clés de licence déterminent l’accès aux téléchargements, aux mises à jour et à l’assistance, selon le nombre de sites et la durée indiqués dans l’offre. Le client s’engage à ne pas partager sa clé de licence, ses identifiants ou son accès au compte client avec des tiers non autorisés.

Certains composants logiciels peuvent être distribués sous licence libre ou open source, notamment sous licence GNU GPL ou sous une licence compatible. Ces composants restent soumis aux droits et obligations de la licence indiquée dans les fichiers du logiciel.

Les présentes CGV n’ont pas pour objet de limiter les droits accordés par une licence open source applicable. Les marques, services associés, clés d’activation, mises à jour, assistance et éléments qui ne relèvent pas d’une telle licence restent soumis aux présentes CGV et aux droits de Sprint Plugins.

10. Mises à jour et assistance

La durée d’accès aux mises à jour et à l’assistance est indiquée sur la page de chaque offre. Les mises à jour peuvent notamment comprendre des correctifs de sécurité, des corrections d’anomalies, des adaptations aux évolutions de WordPress, PHP ou WooCommerce et des améliorations fonctionnelles.

Sprint Plugins ne garantit pas que chaque produit restera compatible indéfiniment avec toutes les anciennes ou futures versions de WordPress, de PHP, des thèmes, des extensions tierces ou des services externes.

L’assistance couvre uniquement les éléments précisés dans l’offre. Sauf mention contraire, elle ne comprend pas l’administration générale du site du client, les problèmes causés par un thème ou une extension tierce, la restauration d’un site, la formation à WordPress, les développements personnalisés ou les interventions directes sur l’hébergement.

Le délais de réponse peut varier de 24 à 72H.

11. Durée, renouvellement et résiliation

Chaque offre précise sa durée, le nombre de sites couverts, la durée d’accès aux mises à jour et à l’assistance ainsi que l’existence ou non d’un renouvellement automatique.

Aucun renouvellement automatique ne sera appliqué sans information claire et acceptation préalable du client.

Lorsqu’un abonnement avec renouvellement automatique est proposé, le client pourra mettre fin au renouvellement depuis son compte ou au moyen de la fonctionnalité de résiliation mise à disposition sur le site.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale ou condition commerciale plus favorable. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la période commencée, sauf lorsque la loi l’impose.

À l’expiration de la licence, l’accès aux mises à jour et à l’assistance peut prendre fin. Le fonctionnement de la version déjà installée dépend toutefois de sa conception, des services externes nécessaires et de la compatibilité de l’environnement technique du client.

12. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s’applique uniquement aux consommateurs et aux non-professionnels bénéficiant légalement du droit de rétractation.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@sprintplugins.fr.

Fourniture immédiate du contenu numérique

Lorsqu’un produit numérique doit être fourni avant la fin du délai de quatorze jours, le client devra expressément demander que l’exécution du contrat commence immédiatement et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

Ces consentements devront être recueillis avant le paiement et confirmés au client sur un support durable. Lorsque ces conditions sont remplies et que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu numérique.

Si le client ne donne pas ces consentements, la fourniture du produit numérique ne commencera qu’à l’expiration du délai de rétractation.

Pour une prestation de service distincte commencée à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client qui se rétracte peut être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de rétractation valable, Sprint Plugins rembourse les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la décision du client.

13. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou qu’elle échoue, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les garanties légales ne sont pas limitées par une éventuelle garantie commerciale.

14. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé pendant 30 jours »

Indépendamment du droit légal de rétractation et des garanties légales, Sprint Plugins accorde au client une garantie commerciale gratuite de remboursement pendant trente jours calendaires à compter de la date de la commande.

Cette garantie peut être utilisée même lorsque le client a demandé la fourniture immédiate du produit numérique et reconnu la perte de son droit légal de rétractation.

Pour obtenir un remboursement, le client doit adresser sa demande à contact@sprintplugins.fr ou utiliser le formulaire prévu dans son compte client, en indiquant son numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Aucune justification n’est obligatoire, même si le client peut communiquer le motif de sa demande afin d’aider Sprint Plugins à améliorer ses produits.

Lorsque la demande respecte ces conditions, Sprint Plugins rembourse intégralement le prix effectivement payé pour le produit concerné, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze jours.

Le remboursement entraîne la désactivation de la clé de licence et la fin de l’accès aux téléchargements, aux mises à jour et à l’assistance associés à cette clé. Les droits éventuellement accordés sur certains composants par une licence libre ou open source restent régis par cette licence.

La garantie commerciale ne peut être utilisée qu’une seule fois par client et par produit. Sprint Plugins peut la refuser en cas de fraude ou d’abus manifeste, notamment en cas d’achats et de demandes de remboursement répétés pour un même produit, de partage non autorisé d’une clé de licence ou d’un compte, ou de tentative de détournement du dispositif.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Elle ne limite et ne remplace aucun des droits reconnus au consommateur par la loi.

15. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, utiliser les produits conformément à leur documentation et à la loi, vérifier les prérequis techniques, réaliser une sauvegarde complète avant toute installation ou mise à jour, protéger ses identifiants et clés de licence et installer les mises à jour de sécurité recommandées.

Il s’engage également à ne pas utiliser les produits pour porter atteinte aux droits de tiers ou compromettre la sécurité d’un système informatique. Le client reste responsable de son site, de ses contenus, de son hébergement et du respect de ses propres obligations légales.

16. Responsabilité

Sprint Plugins est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les limites prévues par la loi.

Sprint Plugins ne peut être tenu responsable d’une difficulté résultant exclusivement d’une utilisation non conforme à la documentation, d’un défaut de sauvegarde, d’une modification non autorisée, d’un environnement ne respectant pas les prérequis, d’un thème, d’une extension ou d’un service tiers, d’une défaillance de l’hébergeur ou de la connexion du client, ou d’un événement de force majeure.

Ces exclusions ne privent pas le consommateur de ses garanties légales.

Pour les clients professionnels uniquement, et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire, la responsabilité de Sprint Plugins est limitée aux dommages directs et prévisibles. Son montant total ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le client professionnel au titre du produit concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

17. Suspension d’un service ou d’une clé de licence

Sprint Plugins peut suspendre une clé de licence, un compte ou un service en cas de fraude, d’incident de paiement, de partage non autorisé d’une clé ou d’un compte, d’utilisation compromettant la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes CGV.

Sauf urgence ou risque de sécurité, le client sera préalablement informé et disposera d’un délai raisonnable pour remédier au manquement. Cette suspension ne porte pas atteinte aux droits éventuellement accordés par les licences open source applicables aux composants logiciels.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes et paiements, fournir les produits et services demandés, gérer les comptes clients et les licences, assurer l’assistance, établir les factures et respecter les obligations légales de Sprint Plugins.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

20. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Sprint Plugins s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation. Aucune disposition des présentes CGV ne le prive des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Pour les litiges entre Sprint Plugins et un client professionnel, et sous réserve des règles impératives applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.

22. Conservation du contrat et preuve

Les commandes, confirmations, factures et échanges électroniques peuvent être conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

Le client est invité à conserver le courrier électronique de confirmation, la facture et la version des CGV acceptée lors de la commande.

23. Modification des CGV

Sprint Plugins peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre droit de rétractation est encore applicable.